Conditions générales de vente

1. Qui vend, et à qui

Le vendeur est RUSTI' K, SAS qui exploite Rusti'K, 256 chemin de Provence, Plans de Gattières, 06510 Gattières. Ses coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.

Ces conditions s'appliquent aux prestations commandées par des particuliers et par des professionnels : buffets livrés, réceptions, chef à domicile et privatisation du restaurant. Elles sont jointes à chaque devis.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit : menu, nombre de personnes, prix, frais éventuels, date et lieu. La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis (WhatsApp ou e-mail) et à réception de l'acompte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI), par personne, sur la base du nombre de personnes confirmé. Livraison incluse à Gattières, Carros, Saint-Jeannet, La Gaude et Le Broc ; au-delà, sur demande. Minimum de commande : 5 personnes pour les buffets ; 7 personnes pour une réception ; 25 personnes pour la Parrilla argentine du chef à domicile ; selon devis pour une privatisation.

4. Acompte et solde

La commande est ferme à réception de l'acompte de 30 % du montant du devis accepté. Il s'agit d'un acompte et non d'arrhes : la commande nous engage l'un envers l'autre. Le solde de 70 % est payable le jour de la prestation ou à la livraison. Moyens de paiement acceptés : virement, carte bancaire et espèces.

5. Droit de rétractation

Nos prestations (buffets livrés, réceptions, chef à domicile, privatisation) sont des prestations de restauration fournies à une date déterminée. Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance. Les conditions d'annulation ci-dessous s'appliquent.

6. Annulation et modification

Annulation par le client. Toute annulation se fait par écrit (WhatsApp ou e-mail). Plus de 7 jours avant la date : l'acompte vous est remboursé. À 7 jours ou moins de la date, les marchandises étant achetées et le planning réservé pour votre événement : l'acompte de 30 % reste acquis à Rusti'K.

Modification du nombre de personnes. Le nombre définitif est confirmé au plus tard 7 jours avant la date ; il sert de base à la facture. Une baisse annoncée après ce délai n'est pas déduite.

Annulation par Rusti'K. Si nous devons annuler, hors force majeure, nous remboursons l'acompte sous 14 jours et versons une indemnité d'un montant égal à l'acompte.

Force majeure. En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempérie empêchant la cuisson extérieure, interdiction administrative, maladie grave du chef), la prestation est reportée à une date convenue ensemble ou, à défaut, l'acompte est remboursé.

7. Allergènes

Les allergènes présents dans chaque pièce, parmi les 14 allergènes réglementaires, sont indiqués sur le devis. Le client signale par écrit, avant la commande, les allergies et régimes de ses invités. Notre cuisine manipule ces 14 allergènes : des traces restent possibles, et nous ne pouvons pas garantir l'absence totale d'un allergène.

8. Livraison et conservation

La livraison se fait à l'adresse et à l'heure fixées sur le devis. Le buffet se conserve au réfrigérateur et se consomme le jour de la livraison ou le lendemain.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation se fait par écrit, sur WhatsApp au 06 51 33 50 39 ou par e-mail à carlos@rustikrestau.fr, de préférence dans les 48 heures qui suivent la prestation.

En cas de litige avec un particulier non résolu par écrit, celui-ci peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons. Notre adhésion est en cours au 05.11.2026 : ses coordonnées seront indiquées ici dès qu'elle sera finalisée.

10. Clients professionnels

Les factures sont payables à réception. Tout retard entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (Code de commerce, articles L441-9 et L441-10).

11. Données personnelles et droit applicable

Le traitement de vos données est décrit dans nos mentions légales et notre politique de confidentialité.

Ces conditions sont soumises au droit français. Les litiges entre professionnels relèvent du tribunal de commerce de Grasse.